Les conditions générales de vente

Les emplacements, formes et modalités d’affichage des insertions proposées ainsi que les prix y afférents sont ceux en vigueur à ce jour tels que détaillés dans le document intitulé « tarifs des insertions « publicitaires » disponible sur simple demande.
Le montant minimum d’une demande d’insertion est fixé hors frais techniques
Les conditions tarifaires de l’offre faire à l’annonceur ont une durée de validité de 15 jours à compter de l’émission de l’offre.
Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles » et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent. 1.5 Be on Web se réserve toutefois la faculté de répercuter sans délai sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs pratiqués par Be on Web peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.

Aucune commande ne sera prise en compte si elle n’est pas effectuée au moyen de l’ordre d’achat figurant au recto des présentes.
Tout achat et réservation d’espace ne sera effectif que sous la double condition : - de la réception par Be on Web de l’ordre d’achat dans le délai de validité de l’offre ; de la confirmation consécutive par Be on Web par lettre, télécopie ou e-mail, de la disponibilité des emplacements sollicités ou, de l’envoi de la facture correspondante ou encore, du fait de l’expiration d’un délai de 3 jours ouvrés commençant à courir au jour de la réception par Be on Web de l’ordre d’achat.
Le contrat est réputé conclu définitivement et irrévocablement à la date de survenance de l’un des événements définis à l’alinéa 2.2 ;

Lorsque l’annonceur procède, ou fait procéder par un tiers, à la création et/ou à la réalisation du message publicitaire, il s’engage à fournir ledit message sous forme numérisé au moins 10 jours ouvrables avant la date fixée pour sa mise en ligne.
L’insertion doit être conforme aux prescriptions techniques requises par le devis, par l’ordre d’achat ou par les indications fournies par Be on Web.
Le non-respect d’une des conditions précédemment énoncées dégage à Be on Web de toute responsabilité en cas de dépassement de la date de mise en ligne initialement convenue. La non-fourniture des documents numérisés dans les délais ne constitue pas une cause de résolution du contrat.

L’annonceur ou son mandataire reconnaît être l’auteur unique et exclusif de textes, de dessins, images, sons etc. ou, à défaut, détenir l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et reproduction. L’annonceur assume seul toute responsabilité à ce sujet à l’égard des tiers et décharge formellement Be on Web de toute responsabilité.
L’annonceur ou son mandataire certifie que les insertions sont conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’annonceur ou son mandataire garantit à Be on Web de toutes condamnations et de tous frais judiciaires et extrajudiciares que ce dernier pourrait supporter du fait du recours de tiers pour l’un des motifs visés aux alinéas ordres qu’ils transmettent à Be on Web

Be on Web se réserve la faculté de refuser toute publicité qui se révélerait contraire à ses intérêts matériels ou moraux, qui constituerait une atteinte aux bonnes moeurs ou à l’Ordre Public, ou qui conviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En aucun cas, ce refus n’ouvre droit à quelques dommages intérêts que ce soit l’annonceur et/ou son mandataire.

Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l’insertion du fait notamment des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Be on Web et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part de l’annonceur ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de Be on Web ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l’annonceur ou de ses mandataires.
Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l’insertion ne pourra, éventuellement, ouvrir droit qu’au seul remboursement ou au non-recouvrement, total ou partiel, du prix de l’insertion.

L’annonceur ou son mandataire ne pourra invoquer aucun manquement dans l’exécution du bon de commande oud es présentes conditions générales si ledit manquement n’a pas fait l’objet, en cours de campagne, d’une dénonciation expresse par fax a Be on Web.
Le fait pour à Be on Web de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations de s présentes conditions générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ladite stipulation

La facturation des prestations fournies par Be on Web est effectuée au jour de l’acceptation de l’ordre d’achat de l’annonceur ou de son mandataire.
L’annonceur est toujours solidairement responsable avec son éventuel mandataire de la bonne fin de tous paiements.
50% du montant total de la facture est payable suivant les conditions du bon de command et au plus tard 30 jours après signature de la commande et minimum 20 jours avant la mise sur le site be on web.
A défaut de règlement à cette date Be on Web se réserve la faculté de suspendre la diffusion de l’insertion jusqu’à complet paiement.
Tout retard de paiement entraîne sans mise en demeure préalable et de plein droit à l’application d’un intérêt de retard de 1%. Tout mois commencé comptant pour un mois entier. En outre tout retard de paiement entraîne également une majoration forfaitaire de 15% au titre de clause spéciale. Irréductible.

Le présent contrat est régi par la loi européenne. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux francophones de Bruxelles.